Mentions légales
Définitions
Le terme « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.).
« Informations personnelles » désigne les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
« Société » désigne le commerçant utilisant le site de réservation en ligne afin de permettre à ses clients de prendre rendez vous.
« Client » désigne toute personne faisant appel aux services de la Société via le site www.coifhair-arvant.fr
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coifhair-arvant.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
La société utilisatrice et propriétaire du site www.coifhair-arvant.fr est l’Entreprise Individuelle de Mme ALZAIS AUDREY (SIRET : 79806202200024), dont le siège social est situé au : 3 route de Lempdes – 43360 Bournoncle Saint-Pierre.
- Téléphone : 04 71 74 94 15
- Email : coifhairarvant@gmail.com
- Numéro TVA : FR68798062022
- Directeur de publication : Mme ALZAIS Audrey
- Hébergeur : O2Switch
- Site internet : Qapture
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.coifhair-arvant.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coifhair-arvant.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.coifhair-arvant.fr est mis à jour régulièrement par Mme. ALZAIS AUDREY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Limitations et responsabilités
Mme ALZAIS AUDREY et COIF’HAIR ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.coifhair-arvant.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent (« Limitations contractuelles sur les données techniques »), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mme ALZAIS AUDREY et COIF’HAIR ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.coifhair-arvant.fr.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.coifhair-arvant.fr peuvent êtres recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.coifhair-arvant.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Mme. ALZAIS AUDREY et COIF’HAIR ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.coifhair-arvant.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.coifhair-arvant.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.coifhair-arvant.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Liens hypertextes et Cookies
Le site www.coifhair-arvant.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme ALZAIS AUDREY et COIF’HAIR. Cependant, Mme ALZAIS AUDREY et COIF’HAIR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.coifhair-arvant.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coifhair-arvant.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand. Les principales lois concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Conditions générales de vente
Le site www.coifhair-arvant.fr n’est pas un site marchand et ne collecte, par conséquent, aucune donnée bancaire de quelquconque utilisateur. Les tarifs indiqués sur la page www.coifhair-arvant.fr/tarifs sont applicables seulement en magasin. Le site www.coifhair-arvant.fr est un site vitrine.
Les prises de rendez-vous sont gérées par le logiciel www.reservationcoiffeur.fr/coifhair/ proposé par la société LEMONSOFT – Siret : 797991924 00011 – 65 place Copernic – 29280 PLOUZANE